Résilier un contrat avec un architecte
Résilier un contrat avec un architecte
Par Olivier, le 04-11-2007 à 17:06:06, dans Décoration
Lorsqu'il s'agit d'une rupture unilatérale pour incompatibilité d'humeur, l'architecte est en droit de réclamer un dédommagement financier qui peut faire l'objet d'une clause spécifique dans le contrat.
L'architecte doit de toute façon être rémunéné pour les opérations qu'il a supervisées.
Tags: décoration trouver un architecte architecte
Bookmarks: 
Articles relatifs à Résilier un contrat avec un architecte
accessoires décoration aménagement intérieur amenager salon ampoule halogène architecte baignoire ilots biocarburant bricolage bricolage metz canapé design chambre enfant chauffage bois cheminée cheminée bioéthanol cheminée écologique cheminée sans conduit décoration decoration metz décorer une piece design dressing évier faux plafond fosse septique isolation phonique isolation thermique Karim Rashid meuble tendance miroir mural peinture peinture à la bombe peintures en aérosol pinceau pinceau à vernir placards plaque de plâtre pochoir poncer poser-des-rideaux salon sejour siphon siphon à cloche siphon coudé spa spot spots basse tension stickers muraux trouver un architecte univers tendance white-spirit
Pour tout échange de lien, me contacter : blog (at) decoration-interieur.org
Web Directory
Da-KolkoZ
Actu-Star
Album Photo Gratuit
Foot Mercato
Foot Transfert
Bon Réduction
Monde Animal
Création Site Internet
Annuaire Blog
Bainetspa - Les salles de bain design
www.prosoud.com - magasin de bricolage en ligne
