Decoration Interieur

Architecte

Décoration Résilier un contrat avec un architecte

Par Olivier, le 04-11-2007 à 17:06:06, dans Décoration

Lorsqu'il s'agit d'une rupture unilatérale pour incompatibilité d'humeur, l'architecte est en droit de réclamer un dédommagement financier qui peut faire l'objet d'une clause spécifique dans le contrat.
L'architecte doit de toute façon être rémunéné pour les opérations qu'il a supervisées.

 Résilier un contrat avec un architecte

 

Tags: décoration trouver un architecte architecte
Bookmarks:

architecte sur Internet :

Architecte - Wikipédia

Un architecte (du grec arkhitektôn qui signifie " maître ... Architecte en chef des monuments historiques (France) Dictionnaire des termes de l'immobilier ...
Architecte - Wikipédia

architecte nantes renovation agrandissement extension construction maison individuelle

Daniel Desmas architecte d'intérieur et du bâtiment (DNBA) depuis 1985 à Nantes, ... Constructions, rénovations, extensions de maisons individuelles ...
architecte nantes renovation agrandissement extension construction maison individuelle

architecte bio-construction bio-les hautes-alpes-05-architecte sud est

architecte dplg dans les hautes-alpes-05-architecte sud est ... Romuald Marlin un architecte hors du commun qui présente et vends des modèles de ...
architecte bio-construction bio-les hautes-alpes-05-architecte sud est

Olivier Richaud Architecte

Atelier d'Architecture a etretat: rénovation, réhabilitation, construction. Toutes interventions en France. ... Olivier Richaud - Architecte : 1 rue Colonel ...
Olivier Richaud Architecte

Rechercher sur Architecte

Requête
Rechercher

Rubriques Architecte Ajouter Architecte sur votre agrégateur
Nuage de mots sur Architecte Les supporters de Architecte Derniers articles sur Architecte Meilleurs articles de Architecte
Les meilleurs sites de Architecte Les derniers sites de Architecte